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il est acquis que

См. также в других словарях:

  • acquis — 1. acquis [ aki ] n. m. • 1595; p. p. subst. de acquérir 1 ♦ Vieilli ou littér. Savoir acquis, expérience acquise constituant une espèce de capital. Avoir de l acquis. 2 ♦ N. m. pl. (v. 1960) LES ACQUIS : les avantages sociaux qui ont été acquis …   Encyclopédie Universelle

  • acquis — acquis, ise (a kî, kî z ), part. passé d acquérir. 1°   Richesses bien acquises. Terre acquise à prix d argent. Amitié acquise. Crédit subitement acquis. L impunité leur fut acquise. •   Il est vrai, dit on, cette somme lui est due, et ce droit… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Acquis en droit — Acquis (droit) Le terme d acquis est utilisé en droit pour désigner l ensemble des droits et obligations juridiques qui s appliquent au terme d un processus normatif. Il est généralement employé à propos des organisations internationales lorsqu… …   Wikipédia en Français

  • acquis — Acquis, [acqu]ise. part. Il a les significations de son verbe. Du bien mal acquis. qualitez naturelles, qualitez acquises. On dit, d Une chose dont la possession est asseurée à quelqu un, qu Elle luy est toute acquise, que cela luy est acquis.… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • EST-OUEST (RELATIONS) — La question des relations Est Ouest remonte à la révolution russe de 1917; elles se sont développées à partir d’une trame qui n’a pas beaucoup changé jusqu’à la disparition de l’U.R.S.S., en décembre 1991; elles reposaient sur l’existence de deux …   Encyclopédie Universelle

  • Acquis (droit) — Pour les articles homonymes, voir acquis. En droit un acquis désigne « l ensemble des droits et obligations juridiques qui s appliquent au terme d un processus normatif ». Il est généralement employé à propos des organisations… …   Wikipédia en Français

  • Acquis — Sur les autres projets Wikimedia : « Acquis », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Que ce soit en biologie, en sciences humaines et sociales ou dans le vocabulaire juridique, ce qui est acquis correspond à ce qui est… …   Wikipédia en Français

  • Est du Québec — Québec  Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec …   Wikipédia en Français

  • Que Cent Fleurs S'épanouissent — Campagne des Cent Fleurs République populaire de Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Que cent fleurs s'épanouissent — Campagne des Cent Fleurs République populaire de Chine Cet article fait partie de la série sur la politique de la Chine, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Acquis Sociaux — L expression « acquis sociaux » est employée pour désigner les droits collectifs obtenus par tous les salariés ou des groupes de salariés. Ceux ci varient selon le statut du salarié, le type de contrat de travail et la nature de leur… …   Wikipédia en Français

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